Nous nous souvenons parce que i§a reste recent des poursuites engagees a New York contre 1 ancien directeur du FMI, concernant le viol de la femme de chambre dans un hotel de grand luxe, poursuites finalement abandonnees par le procureur du lieu.

Nous nous souvenons parce que i§a reste recent des poursuites engagees a New York contre 1 ancien directeur du FMI, concernant le viol de la femme de chambre dans un hotel de grand luxe, poursuites finalement abandonnees par le procureur du lieu.

A votre meme epoque, une femme, en France, a porte plainte Afin de viol contre l’interesse. Le Parquet de Paris a ordonne une enquete de police a l’issue de laquelle il a fait savoir qu’il a commande la decision de classer la procedure sans suite. Mais en meme moment le procureur a indique dans le communique que l’interesse a reconnu avoir tente d’embrasser la jeune femme sur la bouche, que i§a constitue une agression sexuelle au sens du code penal, Afin de conclure qu’en consequence d’la date des faits ceux-ci sont prescrits et donc que celui-ci n’est plus possible tout i  l’heure d’engager des poursuites penales (1).

Aussitot le qualificatif d’agression sexuelle a ete discute. Cela justifie quelques explications i  propos des contours de l’infraction.

Dans le code penal il y a plusieurs infractions de constitution sexuelle. Notre plus connue est le viol dont la definition reste : “Tout acte de penetration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis concernant le webmaster d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est 1 viol.” Notre viol reste puni de 15 annees de prison, 20 en cas de circonstance aggravante (textes ici).

Le code penal mentionne ensuite que “Les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de cinq ans d’emprisonnement ainsi que 75000 euros d’amende.” (textes ici). Les peines vont de 5 a 10 ans de prison en presence d’autres circonstances.

Enfin, s’agissant d’la protection des mineurs nos plus jeunes, Il est l’atteinte sexuelle prevue a l’article 227-25 du code penal en ces mots : “claque, via un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne tout d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende.” (texte ici)

La definition de l’agression sexuelle, qui nous interesse tout particulierement maintenant, reste donnee par l’article 222-22 du code penal : “Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise.”

Par ailleurs, l’article suivant precise que “La contrainte (..) est en mesure de etre physique ou morale. La contrainte morale peut resulter une difference d’age existant entre une victime mineure et l’auteur des faits ainsi que l’autorite de droit ou aussi que celui-ci exerce concernant votre victime.” (textes ici).

Revenons en maintenant a le sujet du jour : lorsqu’un homme essaie d’embrasser ou embrasse via la bouche une femme qui n’a rien demande et refuse un tel contact, est-on en presence d’une agression sexuelle ?

Notre premier commentaire, “agression”, ne fera pas difficulte.

Est agressif ce qui est impose a un tiers. Mais ce qui pose question est la nature de l’acte. Notre baiser impose est-il un acte “sexuel” au sens du code penal ?

Une toute premiere reponse pourra etre negative si l’on considere, restrictivement, qu’est “sexuel” juste ce qui est en lien avec le sexe entendu tel organe specifique du corps. Ne pourrait i?tre des lors une agression sexuelle que et cela atteint le sexe une femme nobody inscription, ou plus largement met en jeu le sexe de l’homme (2).

Une deuxieme reponse est en mesure de i  nouveau etre negative meme lorsqu’on elargit la categorie des actes sexuels aux contacts avec le corps d’la femme sur d’autres endroits que le sexe quand la connotation sexuelle du geste est Pluti?t evidente. Est alors une agression sexuelle, notamment, un caresse imposee concernant la poitrine d’une copine, mais ne le serait nullement une caresse dans le visage.

Une troisieme reponse est positive si on s’attarde non gui?re tant sur la nature du geste et notamment la partie du corps en femme qui est la cible de l’homme, mais via la degradation plus psychologique d’une demarche. Ainsi, lorsqu’on estime que la volonte d’embrasser l’actrice est avec certitude la premiere etape d’un processus voulu par l’homme et devant conduire a une relation sexuelle, alors il pourra etre aussi considere qu’en voulant l’embrasser de force l’homme l’agresse “sexuellement”. Ce qui au demeurant, quelque soit l’etat d’esprit de l’homme, peut etre ressenti comme tel par la femme. Au dela aussi, des femmes parlent des fois de regards “qui deshabillent” et qu’elles ressentent comme une forme d’agression de nature sexuelle.

Faut-il donc pour consulter si l’acte avait une nature “sexuelle” sonder l’atmosphi?re et les intentions de l’homme, et tenter de savoir s’il voulait seulement montrer – certes maladroitement – son attirance pour l’actrice ou avait en tete bien 1 processus clairement sexuel dont le baiser n’etait pour lui que la premiere phase ?

Doit-on Afin de aller plus loin s’attarder aux circonstances, surtout la zone des realises, comme pour retenir la connotation sexuelle quand le baiser a lieu dans une chambre, ou dans une femme deja couchee, pour l’ecarter quand le baiser se service de jour et a l’exterieur sur une femme normalement vetue ?

Doit-on faire la difference entre le “baiser vole” et le baiser appuye, intrusif, malsain ?

Ce qui precede reviendrait au final a voir qu’un homme qui souhaite seulement embrasser une copine (les deux pouvant etre jeunes), puis marche a l’acte avant qu’elle ne le repousse, ne commet que rarement une agression “sexuelle”.

Mes juridictions penales ont eu a se poser cette delicate question.

Plusieurs techniques de baisers ou des baisers sur la bouche ont desfois ete retenus, mais souvent avec d’autres actes, rarement veritablement seuls (cf. not ici, ici, ici, ici, ici)

Autrement devoile, les banques de donnees ne font apparaitre quasiment aucune decision ne mentionnant que des baisers a l’exclusion de tout autre geste equivoque.

Le debat reste donc ouvert.

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